Arrêté du 25 février 2004 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

J.O. 64 du 16 mars 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05121
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Arrêté du 25 février 2004 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0400617A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 25 février 2004, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par l'arrêté du 31 août 1980 à la coopérative agricole des producteurs de porcs de Tarn-et-Garonne « Cooporc », située avenue Gasseras, abattoirs no 450, 82000 Montauban, sous le numéro PH 79 065, est renouvelé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production porcine.